Marion Ubaud-Bergeron et Martin Collet - Les grands dossiers 2019 de la RFDA.

Les grands dossiers 2019 de la RFDA (Broché)

Name: Les grands dossiers 2019 de la RFDA
Price: 39 EUR
Availability: Instock
Author: Marion Ubaud-Bergeron
ISBN: 9782247199723

Marion Ubaud-Bergeron, Martin Collet, Pierre Bon, Claudie Boiteau, Agathe Van Lang

Dalloz
Paru le : 04/03/2020

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages ti la marque des revues mettant en valeur une Rois par an une partie de leur contenu.... > Lire la suite

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Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages ti la marque des revues mettant en valeur une Rois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré aux grands dossiers de l'année 2019 publiés dans la Revue française de droit administratif (RFDA), l'ouvrage met en avant les préoccupations actuelles du droit public (commande publique. ¡mantes, responsabilité, droit économique.
contentieux environnemental).

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LA DETTE PUBLIQUE
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS INCONSTITUTIONNELLES OU INCONVENTIONNELLES
- La LOI PACTE (LOI DU 22 MAI 2019 RELATIVE A LA CROISSANCE ET A LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES)
LE CONTENTIEUX CLIMATIQUE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF