Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Les grands arrêts du contentieux administratif (Broché)

Edition 2018

  • Dalloz

  • Paru le : 24/01/2018
A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
49,00 €
Actuellement indisponible
  • ou
  • Nouvelle Edition À partir de 49,00 €
    • Dalloz - Grands arrêts - 25/01/2024
      49,00 €
    • Dalloz - Grands arrêts - 27/01/2022
      49,00 €
  • Dernière édition À partir de 49,00 €
    • Dalloz - Grands arrêts - 25/01/2024
      49,00 €
  • E-book À partir de 36,99 €
    • ePub
      36,99 €
A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017

Fiche technique

  • Date de parution : 24/01/2018
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Grands arrêts
  • ISBN : 978-2-247-17609-0
  • EAN : 9782247176090
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1516 pages
  • Poids : 0.93 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm
Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia - Les grands arrêts du contentieux administratif.
Les grands arrêts du contentieux administratif Edition...
49,00 €