La question de la délimitation entre le cautionnement et la garantie indépendante ne cesse d'être d'actualité. On peut donner pour principales justifications,... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
69,20 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 18 octobre et le 4 novembre
La question de la délimitation entre le cautionnement et la garantie indépendante ne cesse d'être d'actualité. On peut donner pour principales justifications, premièrement, la
ressemblance entre les contrats de sûreté personnelle quant à leur domaine d'application et, deuxièmement, le fait que le cautionnement soit un contrat soumis à des règles de forme
très strictes, tandis que la garantie indépendante ne l'est pas. La première partie de cet ouvrage traite des divergences et convergences de ces deux contrats ainsi que des règles d'interprétation susceptibles de permettre leur qualification. La seconde partie aborde les effets de ces contrats, soit les
droits et obligations des parties, et la fin des contrats. Le droit suisse constitue l'objet principal de cette étude, tout en étant enrichi par les solutions apportées par la doctrine et la Cour de cassation turques (Yargitay) ; la Turquie ayant presque les mêmes Code civil et Code des obligations que la Suisse depuis l'an 1926.
Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement - Etude de droit suisse et de droit turc est également présent dans les rayons