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On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importante oeuvre du législateur unanime, le professeur Jean-Marie Clément, auteur fort connu des professionnels du droit hospitalier et médical, nous propose un décryptage synthétique (1re partie), pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi (2e partie) et un corpus de la loi et dès décrets d'application parus à ce jour (3e partie). Ce livre de travail, dont la clarté est la principale qualité, est d'une très grande utilité pour tous les acteurs du système de santé, y compris les usagers dont les associations représentatives doivent être désormais agréées par les pouvoirs publics.
LES DROITS INDIVIDUELS, LES DROITS COLLECTIFS, L'INDEMNISATION
La confirmation des droits individuels
L'émergence des droits collectifs
Le renouveau de l'indemnisation
LES RÉPERCUSSIONS DE LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Association
Assurance
Chirurgie esthétique
Chiropracteurs et ostéopathes
Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et médico-sociale
Comité technique national de prévention
Commission régionale de conciliation
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Commission nationale des accidents médicaux
Conférence nationale de santé
Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste
Conseil régional de santé
Consentement
Coopérative hospitalière de médecins
Droits de la personne malade
Expertise
Formation médicale continue
Groupement de coopération sanitaire
Handicapés
Haut Conseil de santé
Indemnisation
Information
Institut national (le prévention et d'éducation pour la santé
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réseaux de santé
Suspension temporaire d'urgence des membres des professions médicales