Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
41,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 11 octobre et le 16 octobre
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc, en France, sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement, de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine. L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble. La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
Jean-Marc Poisson, docteur en droit public, ancien attaché temporaire d'enseignement et de recherche, est chargé d'enseignement à l'Université Paris Sud (Faculté Jean Monnet, Sceaux).