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Les délits financiers dans la législation européenne - L'OLAF et la réparation du dommage (Broché)
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Résumé
L'UAE (Union des avocats européens) se joint au CSDPE (Centre d'études de droit pénal européen) pour remercier l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et tous ceux qui ont rendu possibles les journées d'études de Inverigo (Como), pour débattre du thème d'une importance considérable dans la nouvelle organisation juridique que nous offre l'Europe, qu'est l'évaluation de la responsabilité pénale des personnes juridiques et des dirigeants de sociétés.
Dans cet esprit le Centre d'études de droit pénal européen - CSDPE a pour but de soutenir la recherche et les études de droit pénal et de droit judiciaire pénal dans une optique constitutionnelle européenne, en rassemblant et en cataloguant le matériel y relatif, en organisant des rencontres d'études avec des experts du monde entier, des congrès internationaux où l'on discute les thématiques les plus controversées et les plus actuelles.
(UAE) Union des Avocats Européens
Dans cet esprit le Centre d'études de droit pénal européen - CSDPE a pour but de soutenir la recherche et les études de droit pénal et de droit judiciaire pénal dans une optique constitutionnelle européenne, en rassemblant et en cataloguant le matériel y relatif, en organisant des rencontres d'études avec des experts du monde entier, des congrès internationaux où l'on discute les thématiques les plus controversées et les plus actuelles.
(UAE) Union des Avocats Européens
Sommaire
- Aperçu des garanties de la défense dans les enquêtes de l'OLAF
- Les délits financiers dans la législation européenne
- L'OLAF et la réparation du dommage ; L'arrêt C-176 / 03
- Initiatives de la commission UE après l'arrêt C-176 / 03
- Les obligations communautaires après l'arrêt Commission c
- Conseil du 13 septembre 2005 : vers une protection toujours moins " indirecte " des intérêts de l'Union européenne ?
- Un débat passionné
- L'action judiciaire dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Les rapports entre les organismes de l'accusé sur le territoire de l'union : OLAF, Eurojust et PME
- Investigations financières transnationales et scénario européen
- Délits, peines et dédommagements
- Récupération du produit de crime au niveau internationale ; Confiscation du produit du crime et réparation : lacunes et objectifs dans la coopération internationale
- La prospective d'un magistrat pénal
- L'intervention de la magistrature comptable
- Ombre et lumières de la protection judiciaire des intérêts financiers de l'Union européenne : la question de la récupération du profit des infractions
- Comment effectuer le recouvrement du dommage subi par les institutions européennes : l'utilisation de plusieurs voies parallèles
- La criminalité transnationale
- Normes pénales d'incrimination : leur valeur
- Considérations conclusives : autonomie du " droit pénal européen " et gouvernement des juges
- Considérations en matière d'espace juridique européen et protection pénale
Fiche technique
- Date de parution : 30/08/2007
- Editeur : Bruylant (Emile)
- Collection : Union des avocats européens
- ISBN : 978-2-8027-2359-2
- EAN : 9782802723592
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 190 pages
- Poids : 0.38 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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