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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Les Contrats Prives D'Elimination Des Dechets. Contribution Des Contrats De Droit Prive A La Protection De L'Environnement (Broché)
35,00 €
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entre le 14 août et le 30 août
Sommaire
- LE CONTRAT, INSTRUMENT DE GESTION DES INTERETS PARTICULIERS DES DETENTEURS DE DECHETS
- Le marché des déchets
- La qualification de prestation de services
- La complexité de l'opération d'élimination
- La circulation des déchets
- Les garanties contractuelles
- LE CONTRAT, INSTRUMENT DE GESTION DES DECHETS DANS L'INTERET COLLECTIF
- L'obligation légale de contracter pour éliminer
- L'obligation légale de traçabilité des déchets
- Le partage des responsabilités grâce au contrat
- Le partage de la réparation grâce au contrat
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2002
- Editeur : PU Aix-Marseille
- Collection : Faculté Droit Sciences Po
- ISBN : 2-7314-0314-4
- EAN : 9782731403145
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 487 pages
- Poids : 0.79 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
Les Contrats Prives D'Elimination Des Dechets. Contribution Des Contrats De Droit Prive A La Protection De L'Environnement est également présent dans les rayons
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