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Les Contrats De Representation Des Oeuvres Audiovisuelles (Salles De Cinema, Television Et Reseau Internet) (Broché)

  • PU Aix-Marseille

  • Paru le : 01/10/2001
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  • L'APPORT DU DROIT SPÉCIAL DES CONTRATS D'AUTEUR AUX CONTRATS DE REPRESENTATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    • L'application du droit spécial des contrats d'auteur aux contrats de représentation des œuvres audiovisuelles
    • La portée du droit spécial des contrats d'auteur limitée par les réglementations spécifiques à l'industrie audiovisuelle
  • L'APPORT DU DROIT COMMUN DES CONTRATS AUX CONTRATS DE REPRESENTATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    • La qualification des contrats de représentation des œuvres audiovisuelles au regard du droit commun
    • La concession " en bloc "
    • La concession exclusive

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2001
  • Editeur : PU Aix-Marseille
  • Collection : Institut de droit des affaires
  • ISBN : 2-7314-0265-2
  • EAN : 9782731402650
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Poids : 0.725 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,5 cm × 2,2 cm

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