Jean-Louis Bergel - Les contentieux immobiliers.

Les contentieux immobiliers (Relié)

Name: Les contentieux immobiliers
Price: 73 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Louis Bergel
ISBN: 9782359710083

Jean-Louis Bergel

Collectif

Lextenso éditions
Paru le : 20/07/2010

Les biens immobiliers peuvent être le siège d'affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres... > Lire la suite

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Les biens immobiliers peuvent être le siège d'affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d'ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... Cet ouvrage a pour ambition de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l'étude de l'immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu'il convient de mettre en oeuvre. Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

L'IMMEUBLE
- Les actions pétitoires
- Les actions possessoires
- Abus de droit et troubles anormaux de voisinage
LES OPERATIONS IMMOBILIERES
- Le contentieux de la vente d'immeubles de droit commun
- Le contentieux de la vente d'immeubles à construire
- Le contentieux de la copropriété
LES PROCEDURES
- Les procédures d'urgence devant les juridictions judiciaires
- Les référés administratifs
- Les procédures au fond devant les juridictions civiles judiciaires

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 20/07/2010
Editeur : Lextenso éditions
Collection : Les intégrales
ISBN : 978-2-35971-008-3
EAN : 9782359710083
Présentation : Relié
Nb. de pages : 596 pages
Poids : 0.849 Kg
Dimensions : 17,0 cm × 24,4 cm × 3,0 cm

À propos de l'auteur

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Biographie de Jean-Louis Bergel

Destiné à tous les praticiens du droit immobilier et à tous les professionnels de ces secteurs, cet ouvrage est dirigé par Jean-Louis Bergel, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, directeur du Groupe de Recherche et d'Etudes en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), avec le concours de Béchir Abdou, Dorothée Arnould, Agnès Bouzon-Roulle, Jean-Philippe Brunet, Jean-Christophe Car, Marguerite Dopemou, Virginie Gaudron, Elodie Gavin-Millan Oosterlynck, Christian Giovannangeli, Benjamin Gonand, Chantal Iorio, Sophie Lambert, Lucien Maurin, Virginie Mercier, Julie Noël, Fall Paraiso, Annabel Quin, Frédéric Rouvière, Jean-Marc Roux, Virginie Thioune, Laetitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire et Béatrice Vial-Pedroletti.