Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2004 - Prévisions 2005 et 2006

Ce rapport présente les comptes des régimes de Sécurité sociale. Il veille à la cohérence des comptes prévisionnels avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2006. En revanche, les données chiffrées ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, à l'exception des mesures dans le champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, les comptes examinés par la Commission porte sur l'ensemble des régimes de Sécurité sociale.