Les Competences Juridiques Du Prefet. Patrimoine Et Environnement (Broché)

Pour une meilleure lisiblité de l'action de l'Etat sur le territoire, les pouvoirs de ses représentations, dans les départements et les régions, appelaient une analyse rigoureuse et une présentation claire. Tel est l'objet de l'inventaire général des compétences juridiques du Préfet, réalisé et publié à l'initiative du Ministère de l'intérieur avec le concours des départements ministériels intéressés. Le présent volume est le tome V de cette publication. Il récapitule la totalité des attributions préfectorales dans les deux domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement. Chacune des compétences recensées comporte la référence précise aux textes qui l'ont instituée, ainsi que l'exposé sommaire de ses modalités d'exercice dans le cadre des procédures déconcentrées actuellement en vigueur.