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Sébastien Depre - Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions.

Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions (Broché)

Sébastien Depre

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 19/01/2000
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Sommaire

    • La réglementation des professions
    • La délivrance des autorisations administratives
    • La marge d'appréciation de l'autorité qui statue sur la demande
    • L'exercice de l'activité autorisée
    • Le recours en annulation devant le conseil d'Etat.

Fiche technique

  • Date de parution : 19/01/2000
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : droit et justice
  • ISBN : 2-8027-1283-7
  • EAN : 9782802712831
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 171 pages
  • Poids : 0.235 Kg
  • Dimensions : 15,3 cm × 21,4 cm × 1,0 cm

Du même auteur

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