Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles (Broché)

  • Pantheon-Assas (editions)

  • Paru le : 06/07/1999
L'exubérance du Parlement qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
20,10 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 12 novembre et le 15 novembre
L'exubérance du Parlement qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire pour laquelle il a donné toute la mesure de son talent d'administrateur. Dans l'exercice de ce pouvoir réglementaire, le Parlement de Normandie travaille sereinement, attentif aux avis, remontrances et autres requêtes. Oubliant les rivalités institutionnelles, il élabore avec diligence ses arrêts de règlement. S'appuyant sur un large réseau de collaborateurs qui l'informe des besoins exacts de la province, au cours de réunions de travail minutieuses, il s'entoure des conseils les plus éclairés et comble les lacunes de la législation royale ou l'adapte aux circonstances locales. Toujours soucieux des particularismes locaux, le Parlement sait pourtant être un allié précieux du roi dans l'administration du ressort. Aucun domaine n'échappe à sa vigilance : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.
  • ELABORATION
    • L'initiative de l'arrêt du règlement
    • La formation de l'arrêt de règlement
  • VALEUR
    • Les moyens de pérennisation
    • L'autorité de l'arrêt
  • DOMAINE
    • Les interventions réglementaires du Parlement
    • Le partage du pouvoir de police
  • Date de parution : 06/07/1999
  • Editeur : Pantheon-Assas (editions)
  • Collection : histoire du droit
  • ISBN : 2-913397-03-4
  • EAN : 9782913397033
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 186 pages
  • Poids : 0.35 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 23,9 cm × 1,2 cm
Virginie Lemonnier-Lesage - Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles.
Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen,...
20,10 €
Haut de page