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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 11/12/2020
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence... > Lire la suite
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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués parla Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, issus généralement de la tradition latine et énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit.
Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais, contrairement à la position de certains doctrinaires. Cet ouvrage est un outil important au profit des praticiens du droit, à savoir les juges et les avocats. Il est aussi utile pour les chercheurs en droit.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/12/2020
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Etudes africaines. Droit
  • ISBN : 978-2-343-20671-4
  • EAN : 9782343206714
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 144 pages
  • Poids : 0.181 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Défi Augustin Fataki wa Luhindi

Maître Défi Augustin FATAKI WA LUHINDI est détenteur d'une licence en droit et d'un master en droits de l'homme et droit international humanitaire. Il a presté en qualité d'avocat à la Cour d'appel de Kinshasa depuis le 7 avril 1999. Il est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Il est également Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.
Il est l'auteur de plusieurs livres et articles.
Défi Augustin Fataki wa Luhindi - Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa.
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