Yves Picod - Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition.

Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition (Broché)

Name: Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition
Price: 37.1 EUR
Availability: Instock
Author: Yves Picod
ISBN: 9782707611307

Yves Picod

Montchrestien
Paru le : 15/10/1999

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel,... > Lire la suite

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Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LES SURETES
- Les sûretés personnelles : Le cautionnement ; Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
- Les sûretés réelles : Le nantissement ; Le droit de rétention ; Les privilèges généraux et les privilèges spéciaux mobiliers ; Les hypothèques et les privilèges spéciaux immobiliers
LA PUBLICITE FONCIERE
- Histoire de la publicité foncière
- Domaine de la publicité foncière
- Conditions et mécanisme de la publicité foncière
- Effets de la publicité foncière et sanctions du défaut de publicité
- La publicité mobilière.