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Le transfert conventionnel de propriété - Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand (Broché)

Julien Dubarry

Barbara Dauner-Lieb

(Préfacier)

,

Rémy Libchaber

(Préfacier)

  • LGDJ

  • Paru le : 09/09/2014
Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance... > Lire la suite
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Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé.
Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur.
Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix.
Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.
  • LE PRINCIPE DE SEPARATION : LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE TRANSLATIF ET LE CONTRAT
    • Un accord de volontés nécessaire au transfert de propriété
    • Un accord de volontés suffisant au transfert de propriété
  • LA RELATION ENTRE L'ACTE TRANSLATIF ET LE CONTRAT : PRINCIPE DE CAUSALITE OU PRINCIPE D'ABSTRACTION ?
    • L'influence des principes sur le transfert de propriété entre parties
    • L'influence des principes sur le transfert de propriété au delà des parties
  • Date de parution : 09/09/2014
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque de Droit privé
  • ISBN : 978-2-275-04429-3
  • EAN : 9782275044293
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 716 pages
  • Poids : 1.002 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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