François Luchaire - Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie.

Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie (Broché)

Name: Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie
Price: 31 EUR
Availability: Instock
Author: François Luchaire
ISBN: 9782717840476

François Luchaire

Economica
Paru le : 11/05/2000

La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux "... > Lire la suite

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La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux " dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ". En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie ; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique ; il multiplie les interventions de l'État dans les décisions locales. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.

Sommaire

Résumé
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Fiche technique
Auteur

- L'évolution constitutionnelle
- La Nouvelle-Calédonie et la République française
- L'identité kanak et néo-calédonienne
- L'extension des pouvoirs de la Nouvelle-Calédonie
- Les institutions
- Les interventions de l'Etat.

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Date de parution : 11/05/2000
Editeur : Economica
ISBN : 2-7178-4047-8
EAN : 9782717840476
Présentation : Broché
Nb. de pages : 149 pages
Poids : 0.29 Kg
Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de François Luchaire

Le Professeur François Luchaire qui a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis quatre ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire. Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il apporte au droit constitutionnel le fruit non seulement de ses analyses et de ses réflexions, mais aussi de son expérience.