En cours de chargement...
Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Le statut constitutionnel de l'administration en Italie - Contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle (Broché)
57,93 €
Expédié sous 4 à 8 semaines
-
ouÀ retirer gratuitement en magasin U
entre le 30 août et le 27 septembre
Sommaire
- LES PRINCIPES DU STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
- Le principe constitutionnel de légalité administrative
- Le principe constitutionnel d'impartialité administrative
- Le principe constitutionnel de bon fonctionnement administratif
- LES GARANTIES DU STATUT CONSTITUTIUONNEL DE L'ADMINISTRATION
- Les garanties institutionnelles
- Les garanties juridictionnelles
- Les garanties personnelles
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2003
- Editeur : ANRT
- Collection : Thèse à la carte
- ISBN : 2-284-01467-4
- EAN : 9782284014676
- Présentation : Broché
Le statut constitutionnel de l'administration en Italie - Contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle est également présent dans les rayons
Le statut constitutionnel de l'administration en Italie. Contribution...
57,93 €