Jacques Pertek - Le renvoi préjudiciel - Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE.

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Le renvoi préjudiciel - Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE (Broché)

Name: Le renvoi préjudiciel
Price: 101 EUR
Availability: Instock
Author: Jacques Pertek
ISBN: 9782802767176

2e édition

Jacques Pertek

Bruylant (Emile)
Paru le : 03/02/2021

Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit... > Lire la suite

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Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 03/02/2021
Editeur : Bruylant (Emile)
Collection : Droit de l'UE - Monographies
ISBN : 978-2-8027-6717-6
EAN : 9782802767176
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 441 pages
Poids : 0.704 Kg
Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

À propos de l'auteur

Résumé
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Auteur

Biographie de Jacques Pertek

Jacques Pertek : Docteur d'Etat en droit, agrégé de droit public et avocat au barreau de Carpentras. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le renvoi préjudiciel, la reconnaissance des diplômes ou le droit général de l'Union européenne.