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Le régime juridique des biens des organisations internationales (Broché)

Franck Elong Mboulé

  • Schulthess

  • Paru le : 04/10/2022
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables,... > Lire la suite
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Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière.
Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'Etats hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.

Fiche technique

  • Date de parution : 04/10/2022
  • Editeur : Schulthess
  • Collection : Collection Genevoise
  • ISBN : 978-3-7255-8890-9
  • EAN : 9783725588909
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 782 pages
  • Poids : 1.26 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 22,5 cm × 4,7 cm
Franck Elong Mboulé - Le régime juridique des biens des organisations internationales.
Le régime juridique des biens des organisations internationales
Franck Elong Mboulé
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