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Le propriétaire (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/04/2005
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... > Lire la suite
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires d'un logement à usage d'habitation : salubrité du logement ; définition et organisation de la copropriété ; mitoyenneté ; location du logement (bail, répartition des charges...) ; travaux d'amélioration de l'habitat. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/04/2005
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-076014-1
  • EAN : 9782110760142
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 200 pages
  • Poids : 0.22 Kg
  • Dimensions : 24,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm
 Journaux officiels - Le propriétaire.
Le propriétaire
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