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Le Proprietaire. Edition 2001 (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 30/03/2001
Elaboré parles journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... > Lire la suite
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Elaboré parles journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires d'un logement à usage d'habitation : salubrité du logement ; définition et organisation de la copropriété ; mitoyenneté ; location du logement (bail, répartition des charges) ; travaux d'amélioration de l'habitat. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Fiche technique

  • Date de parution : 30/03/2001
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-075035-9
  • EAN : 9782110750358
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 161 pages
  • Poids : 0.205 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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