Gérard Teboul et Collectif - Le Preambule De La Constitution De 1946. Histoire, Analyse Et Commentaires.

Le Preambule De La Constitution De 1946. Histoire, Analyse Et Commentaires (Broché)

Name: Le Preambule De La Constitution De 1946. Histoire, Analyse Et Commentaires
Price: 46 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gérard Teboul
ISBN: 9782247039876

Gérard Teboul, Collectif, Gérard Conac, Xavier Prétot

Dalloz
Paru le : 10/02/2001

Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 demeure, de nos jours encore, d'une grande actualité.... > Lire la suite

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Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 demeure, de nos jours encore, d'une grande actualité. Le Conseil constitutionnel, de s même que le juge administratif et le juge judiciaire s'y réfèrent fréquemment dans leurs décisions. Ainsi, le Préambule de 1946 fait partie intégrante du paysage juridique français. Cet ouvrage envisage un à un les alinéas de ce texte qui se situe au niveau le plus élevé des normes qui commandent notre Etat de droit.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- Principes particulièrement nécessaires à notre temps
- Egalité entre hommes et femmes
- Droit d'asile
- Droit au travail et à l'emploi
- Droit syndical
- Droit de grève
- Participation des travailleurs
- Nationalisations et droit de propriété
- Protection de la famille
- Droit à la santé et protection sociale
- Solidarité face aux calamités publiques
- Droit à l'instruction, à la formation, à la culture
- Droit public international
- Limitations de souveraineté
- Union avec les peuples d'outre-mer
- Union française
- Décolonisation