Le permis à points (Broché)

Name: Le permis à points
Price: 12 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Paul Céré
ISBN: 9782296080683

3e édition

Jean-Paul Céré

L'Harmattan
Paru le : 01/04/2009

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles... > Lire la suite

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L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LE SYSTEME DU PERMIS A POINTS
- Les conditions du retrait de points
LES INTERDICTIONS DE CONDUIRE
- L'annulation du permis de conduire
LES SITUATIONS DE CONDUITE SANS PERMIS
- La conduite en dépit d'une interdiction de délivrance, d'une rétention, d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 01/04/2009
Editeur : L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
ISBN : 978-2-296-08068-3
EAN : 9782296080683
Présentation : Broché
Nb. de pages : 113 pages
Poids : 0.155 Kg
Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 0,5 cm

À propos de l'auteur

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Sommaire
Fiche technique
Auteur

Biographie de Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré est professeur associé à la Faculté de Droit de Campos (Brésil) et directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Universités de Pau et Bordeaux IV, Dakar). Il est l'auteur de nombreuses publications en droit pénal de la circulation routière et effectue régulièrement des formations à destination des avocats et des magistrats dans ce domaine.