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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan (Broché)

Olivier Vix

Michel Grimaldi

(Préfacier)

,

Eric Sander

(Préfacier)

  • LexisNexis

  • Paru le : 08/11/2023
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au... > Lire la suite
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Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives

Fiche technique

  • Date de parution : 08/11/2023
  • Editeur : LexisNexis
  • ISBN : 978-2-7110-4007-0
  • EAN : 9782711040070
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 230 pages
  • Poids : 0.355 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
Olivier Vix - Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan.
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
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