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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Le pardon en droit pénal (Broché)
32,01 €
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entre le 30 août et le 27 septembre
Sommaire
- L'IMMORALITE DU PARDON FONDE SUR DES INETRETS POLITIQUES OU D'ORDRE PUBLIC
- Le pardon imposé
- Le pardon octroyé
- LA LEGITIMITE DU PARDON FONDE SUR LES FACULTES DE REINSERTION OU SUR LE REPENTI DU COUPABLE
- Dans la détermination des modalités du choix de la sanction
- Dans la définition des modalités d'exécution de la sanction
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2003
- Editeur : ANRT
- Collection : Thèse à la carte
- ISBN : 2-284-01451-8
- EAN : 9782284014515
- Présentation : Broché
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