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Le Pacs (Broché)

2e édition

  • Delmas

  • Paru le : 02/04/2008
Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée... > Lire la suite
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Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales.
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc. Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.
    • Pacs, mariage ou concubinage ?
    • Conclure et modifier un Pacs
    • Les droits et devoirs respectifs des partenaires
    • Les pacsés et les relation familiales
    • Le patrimoine des partenaires
    • Le logement des pacsés
    • Donation et protection du partenaire suivant
    • La fiscalité des pacsés
    • Le Pacs face aux droits sociaux et politiques
    • La rupture du Pacs
    • Le juge des différends
  • Date de parution : 02/04/2008
  • Editeur : Delmas
  • Collection : Delmas express
  • ISBN : 978-2-247-07860-8
  • EAN : 9782247078608
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 195 pages
  • Poids : 0.23 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 1,2 cm
Caroline Mécary - Le Pacs.
Le Pacs 2e édition
19,00 €