François Arrighi de Casanova et Martine Behar-Touchais - Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005).

Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005) (Broché)

Name: Le nouveau régime des relations industrie-commerce
Price: 55.8 EUR
Availability: Instock
Author: François Arrighi de Casanova
ISBN: 9782711007592

François Arrighi de Casanova, Martine Behar-Touchais, Olivier Deparis, Dominique Ferré

Collectif

LexisNexis
Paru le : 01/04/2006

Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

55,80 €

Expédié sous 3 à 6 jours

ou

À retirer gratuitement en magasin U à partir du 31 juillet

Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Les conditions de vente : conditions générales et conditions Particulières
- La coopération commerciale
- Le nouveau seuil de revente à perte - article 47 - loi du 2 août 2005
- Les enchères inversées
- Transactions et composition pénale