Bertrand Couette et Jérémie Couette - Le mémento du CCAG Travaux - Texte annoté.

Le mémento du CCAG Travaux - Texte annoté (Broché)

Name: Le mémento du CCAG Travaux
Price: 29.4 EUR
Availability: Instock
Author: Bertrand Couette
ISBN: 9782212126679

Bertrand Couette, Jérémie Couette

Eyrolles
Paru le : 25/02/2010

L'objectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et d'assurer la cohérence des dispositions du nouveau... > Lire la suite

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L'objectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et d'assurer la cohérence des dispositions du nouveau CCAG avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, et notamment celles du Code des marchés publics dans sa version de 2006. Au travers d'annotations pratiques et d'une présentation des décisions jurisprudentielles marquantes, ce guide fait le lien entre le texte de l'ancien et du nouveau CCAG et en illustre la portée.