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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Le Juge Et Le Droit De L'Economie. Melanges En L'Honneur De Pierre Bezard (Broché)
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Sommaire
- Pierre Bézard, savant commercialiste
- L'œuvre de Pierre Bézard à la COB
- Le mot d'un ami
- Quel profil pour un juge économique en France
- Le juge et le sentiment de justice
- Accord par ordonnance
- Le désintérêt social
- Le petit air anglais du devoir de loyauté des dirigeants
- L'évolution du droit des opérations boursières : 10 ans de jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation
- La canalisation des nullités subséquentes en droit des sociétés
- Les pactes d'actionnaires
- Vers une normalisation comptable internationale, condition de la transparence de l'information financière
- Quelques réflexions sur la sanction en droit des affaires
- Les modifications apportées aux énonciations d'une lettre de change par l'acceptation du tiré
- La dématérialisation des écrits cambiaires et des actes authentiques
- L'harmonisation européenne des services financiers et le juge national
- L'article L 132-2 du Code de commerce : le privilège du commissionnaire
- Le droit des contrats au Vietnam
- La fixation du prix dans les contrats d'affaires : de l'indétermination de la loi à la détermination du juge
- Éthique et droit économique
- La jurisprudence maritime de la chambre commerciale de la Cour de cassation de 1991 à 1999 : éléments pour un bilan de la présidence de Pierre Bézard
- La notion de marché dans la jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
- Entreprise et raisonnement économique, Quelle place dans le droit positif ? L'exemple de la, concurrence
- La personnalité morale des sociétés face au droit des procédures collectives dans la Jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : de la confrontation à la conciliation
- Les sociétés créées de fait et le droit du redressement et de la liquidation judiciaires, Étude de jurisprudence
- Le réalisme de la loi du 25 janvier 1985 sur les procédures collectives
- Les contours de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif
Fiche technique
- Date de parution : 29/10/2002
- Editeur : Montchrestien
- Collection : Mélanges en l'honneur de
- ISBN : 2-7076-1331-2
- EAN : 9782707613318
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 340 pages
- Poids : 0.615 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm
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