Le fait du prince étranger (Broché)

L'intervention d'une puissance publique étrangère dans l'exécution d'une obligation : une réalité à laquelle sont régulièrement confrontés les opérateurs - et aussi les juges - du commerce international. Il peut s'agir de mesures de contrainte économique employées à des fins de politique étrangère : on songera dans ce contexte aux embargos ou au blocage d'avoirs étrangers, exemples qui n'ont rien de théorique.
Il peut s'agir également, en dehors de tout conflit interétatique sous-jacent, des multiples formes de réglementation de l'exercice d'une activité économique, de contrôle des changes et des échanges. Et même si le cas de l'exécution, entravée par un acte de souveraineté, d'un contrat international est sans doute la situation la plus typique, le fait du prince étranger peut intervenir dans les situations les plus variées, relevant du droit privé, mais aussi du droit pénal ou du droit administratif il suffit de mentionner les conflits d'obligations contradictoires en matière de droit de la concurrence, les "lois de blocage" interdisant la communication de renseignements à l'étranger, les aspects internationaux du secret bancaire ou du secret d'affaires, ou encore certaines situations nées de l'occupation militaire en cas de guerre.
Quelle que soit la gravité de ces conflits, le présent ouvrage entend montrer qu'il est possible de construire, à leur propos, un ensemble clair et cohérent de solutions par référence à des notions de droit matériel comme la force majeure ou l'impossibilité d'exécution. C'est là l'approche adoptée, en droit positif, par la jurisprudence. la référence à des notions de droit matériel a sa logique : celle de la prise en considération de nonnes étrangères dans le cadre de l'application, à la situation concrète dont le juge est saisi, des règles de droit appropriées.
Le problème du fait du prince étranger se voit ainsi replacé dans un contexte plus large, relevant de la méthodologie du droit international privé en général, et aussi, plus spécifiquement, d'une question qui est d'une incontestable actualité : celle de l'effet qu'il convient de donner, parfois, aux lois de police étrangères.