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Le Droit Du Travail Americain, Un Droit De L'Entreprise. Contribution A L'Etude Comparee Du Droit Du Travail Francais Et Americain (Broché)

Estelle Courtois-Champenois

  • PU Aix-Marseille

  • Paru le : 01/10/2002
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  • LE DROIT CONVENTIONNEL DES " ENTREPRISES ORGANISÉES " UN APPORT ALÉATOIRE À LA CONSTRUCTION DU DROIT DU TRAVAIL
    • L'incidence de l'idéologie fondatrice de la politique conventionnelle américaine sur la nature juridique de la convention collective
    • La négociation collective : simple instrument au service de la paix sociale ou moyen nécessaire à la genèse d'une citoyenneté dans l'entreprise ?
    • Le renforcement de la nature contractuelle de la convention collective américaine au détriment de sa nature réglementaire
    • La convention collective américaine : l'expression de l'autonomie normative des partenaires sociaux
    • Les conditions d'élaboration de la convention collective
    • La création d'une norme collective
    • L'arbitrage, fruit de l'autonomie collective
  • LA PRÉÉMINENCE DES DROITS DE L'EMPLOYEUR : UN OBSTACLE À LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DU TRAVAIL ?
    • Le libéralisme : fondement du pouvoir unilatéral de l'employeur dans l'entreprise
    • La définition d'un libre échange propice à l'épanouissement du pouvoir patronal
    • Le droit de propriété, fondement du pouvoir de l'employeur
    • Les principaux instruments juridiques support de l'expression du pouvoir patronal
    • Le pouvoir normatif de l'employeur : le manuel du salarié
    • Le rôle prépondérant de l'employeur dans la relation contractuelle
    • La souveraineté incontestée de l'autorité patronale
    • L'omnipotence patronale en l'absence de syndicat dans l'entreprise
    • La présence syndicale dans l'entreprise : un partage des pouvoirs à la discrétion de l'employeur

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2002
  • Editeur : PU Aix-Marseille
  • Collection : Centre de Droit Social
  • ISBN : 2-7314-0316-0
  • EAN : 9782731403169
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 610 pages
  • Poids : 0.97 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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