Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 2 : L'immatriculation des parcelles de terrain (Broché)

De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées. L'origine de ce contentieux abondant se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. La responsabilité des acteurs impliqués dans le processus conduisant à l'établissement des titres fonciers (les circonscriptions administratives, la direction générale du cadastre et de la topographie, la direction générale des impôts et des domaines, les juridictions nationales) est partagée.
L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. II présente, également, les statistiques de la délivrance du titre foncier et celles des revenus qu'il génère. Enfin, il propose des solutions pour faciliter son obtention.