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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine. - Droit français, droit communautaire et droit international, 2ème édition (Broché)
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Sommaire
- Origine, évolution et nature du droit des marques
- Les signes susceptibles de constituer une marque
- La marque valide
- Les marques " notoires " et les marques de " haute renommée "
- Les marques collectives simples et de certification et les marques syndicales
- L'enregistrement de la marque
- Les droits conférés par l'enregistrement
- Le renouvellement des droits sur la marque
- La perte du droit sur la marque
- L'exploitation et la transmission des droits sur la marque
- La défense de la marque
- La marque communautaire
- La protection internationale des marques et la marque internationale
- La " raison " ou la " dénomination sociale ", le " nom commercial " et " l'enseigne "
- Les noms de domaine
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2001
- Editeur : Cedat
- Collection : Théorie et pratique
- ISBN : 2-86749-049-9
- EAN : 9782867490491
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 744 pages
- Poids : 0.955 Kg
- Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 3,5 cm
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