Patrice Macqueron et Barthélémy Mercadal - Le Droit Des Affaires En France. Principes Et Approche Pratique Du Droit Des Affaires Et Des Activites Economiques, A Jour Au 1er Aout 99..

Le Droit Des Affaires En France. Principes Et Approche Pratique Du Droit Des Affaires Et Des Activites Economiques, A Jour Au 1er Aout 99. (Broché)

Name: Le Droit Des Affaires En France. Principes Et Approche Pratique Du Droit Des Affaires Et Des Activites Economiques, A Jour Au 1er Aout 99.
Price: 37.81 EUR
Availability: Instock
Author: Patrice Macqueron
ISBN: 9782851154200

Patrice Macqueron, Barthélémy Mercadal

Francis Lefebvre
Paru le : 09/09/1999

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INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES ET DES ACTIVITES ECONOMIQUES
- Les sources du droit des affaires et des activités économiques
- Les actes de l'autorité publique
- Usages
- Autres normes obligatoires
- Les décisions de justice
- Les commentaires des juristes
- La mise en œuvre du droit
- Les " acteurs ", les personnes
- Les personnes physiques, les personnes morales
- Les choses et les droits disponibles
- Les choses
- Les droits disponibles
- Le patrimoine
- L'acquisition, la transmission et l'extinction des droits
- L'acquisition des droits
- La transmission des droits
- L'extinction des droits La sanction du droit (l'exécution)
- Notions sommaires sur le droit judiciaire
- La preuve
LES ENTREPRISES
- L'organisation de l'entreprise
- L'entrepreneur
- Le personnel
- L'encadrement juridique de l'action des entreprises
- Actes de commerce, actes mixtes, et actes civils
- Les règles générales d'exercice des activités économiques
LES TECHNIQUES JURIDIQUES DES ECHANGES
- Les techniques juridiques d'engagement
- Les contrats
- Les titres
- Les compte courants
- Les techniques juridiques de commercialisation
- La conquête de la clientèle
- L'appropriation de la clientèle
- Les techniques juridiques de financement
- Les procédés de financement
- La sécurité du financement
- Les techniques de garantie des risques : l'assurance
- Les opérations d'assurance
- Le contrat d'assurance
L'ORGANISATION DES AFFAIRES
- L'organisation générale des affaires
- L'administration des affaires
- L'orientation des affaires
- L'information sur les affaires
- La fiscalité des affaires
- L'organisation du commerce
- La justice du commerce
- L'administration du commerce
- Les commerçants
- L'organisation des activités civiles
- Les règles commerciales applicables aux activités civiles
- L'administration des activités civiles
- L'organisation des affaires du secteur public
- Les règles applicables aux activités économiques des pouvoirs publics
- L'administration des activités économiques des pouvoirs publics.