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Sophie Alma-Delettre - Le droit de la propriété intellectuelle en QCM.
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Le droit de la propriété intellectuelle en QCM (Broché)

Sophie Alma-Delettre

  • Ellipses

  • Paru le : 04/08/2006
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Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle en QCM - Le régime général de la propriété intellectuelle - L'acquisition du droit d'auteur - La protection par le droit d'auteur - La protection des logiciels et des bases de données - Le droit des brevets d'invention - Le droit des marques - Le droit des dessins et modèles - Le droit des obtentions végétales

Sommaire

    • Le régime général de la propriété intellectuelle
    • L'acquisition du droit d'auteur
    • La protection par le droit d'auteur
    • La protection des logiciels et des bases de données
    • Le droit des brevets d'invention
    • Le droit des marques
    • Le droit des dessins et modèles
    • Le droit des obtentions végétales

Fiche technique

  • Date de parution : 04/08/2006
  • Editeur : Ellipses
  • Collection : Le droit en QCM
  • ISBN : 2-7298-2865-6
  • EAN : 9782729828653
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 122 pages
  • Poids : 0.18 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,0 cm × 0,8 cm

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