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Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 09/11/2023
A quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer... > Lire la suite
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A quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l'art.
Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

Fiche technique

  • Date de parution : 09/11/2023
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Le droit aujourd'hui
  • ISBN : 978-2-336-40231-4
  • EAN : 9782336402314
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 118 pages
  • Poids : 0.144 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Charles Colomar

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l'Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers.
Charles Colomar - Le droit de l'art en question(s) - 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques.
Le droit de l'art en question(s). 20 réponses...
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