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Le droit contentieux de la construction - Jurisprudence judiciaire et administrative (Broché)

2e édition

Alain Duflot

  • DPE (Editions)

  • Paru le : 01/05/2008
Cet ouvrage présente un triple intérêt : - Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale,... > Lire la suite
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Cet ouvrage présente un triple intérêt : - Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. - Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.
- Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/05/2008
  • Editeur : DPE (Editions)
  • Collection : Copro pratique
  • ISBN : 978-2-917851-00-5
  • EAN : 9782917851005
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 258 pages
  • Poids : 0.46 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
Alain Duflot - Le droit contentieux de la construction - Jurisprudence judiciaire et administrative.
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