La définition du domaine public. La composition et le régime
juridique du domaine public. La protection du domaine publie.
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La définition du domaine public. La composition et le régime
juridique du domaine public. La protection du domaine publie.
L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.
L'expropriation et les autres modes de cession forcée des
biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase
judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage
public. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pour
dommages de travaux publics