Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle (Broché)

Théo Hassler

  • LexisNexis

  • Paru le : 20/02/2014
Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
50,00 €
Actuellement indisponible
  • ou
Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image.
L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression.

Fiche technique

  • Date de parution : 20/02/2014
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : CEIPI
  • ISBN : 978-2-7110-1894-9
  • EAN : 9782711018949
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 230 pages
  • Poids : 0.442 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle est également présent dans les rayons

Théo Hassler - Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle.
Le droit à l'image des personnes : entre...
Théo Hassler
50,00 €