Jean-Pierre Lebreton et Stéphane Manson - Le domaine public.

Le domaine public (Broché)

Name: Le domaine public
Price: 4.6 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Pierre Lebreton
ISBN: 9782110056818

Edition 2004

Jean-Pierre Lebreton, Stéphane Manson

La Documentation Française
Paru le : 01/09/2004

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LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC
- Principe d'une distinction entre domaine public et domaine privé
- Critères du domaine public
- L'anticipation des critères : la domanialité publique virtuelle
LA PHYSIONOMIE DU DOMAINE PUBLIC
- Consistance des dépendances
- Incorporation et sortie des biens du domaine public artificiel : classement et déclassement
- Délimitation unilatérale du domaine public
LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
- Inaliénabilité
- Police de la conservation. L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
- Utilisation collective
- Utilisation privative : l'occupation du domaine public
- Conciliation de la domanialité publique et de l'économie de marché

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 01/09/2004
Editeur : La Documentation Française
Collection : Documents d'études
ISBN : 2-11-005681-9
EAN : 9782110056818
Présentation : Broché
Nb. de pages : 44 pages
Poids : 0.165 Kg
Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,3 cm

À propos des auteurs

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Fiche technique
Auteurs

Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Stéphane Manson, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, doyen de la faculté de droit et de science politique.