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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Le divorce (Broché)
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Résumé
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.
Sommaire
- La nécessité de l'apaisement et de l'adaptation du divorce à notre temps
- L'égalité des chances entre les époux : prévoir les conséquences des divorces et dissuader les violences conjugales
Fiche technique
- Date de parution : 01/08/2004
- Editeur : Documentation Française (La)
- Collection : Les rapports du Sénat
- ISBN : 2-11-111891-5
- EAN : 9782111118911
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 78 pages
- Poids : 0.14 Kg
- Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
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