Michel Delnoy - Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS).

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS) (Broché)

Name: Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)
Price: 72 EUR
Availability: Instock
Author: Michel Delnoy
ISBN: 9782807910911

Michel Delnoy

Collectif

Larcier
Paru le : 27/02/2019

Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le... > Lire la suite

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Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?