Thibaut Leleu - Le contentieux administratif en cartes mentales.

Le contentieux administratif en cartes mentales

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Le contentieux administratif en cartes mentales (Broché)

Name: Le contentieux administratif en cartes mentales
Price: 24 EUR
Availability: Instock
Author: Thibaut Leleu
ISBN: 9782340071681

Thibaut Leleu

Alice Minet-Leleu

(Auteur)

Ellipses
Paru le : 02/08/2022

Ce manuel de cours permet de comprendre le contentieux administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 32 tableaux récapitulatifs et 31... > Lire la suite

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Ce manuel de cours permet de comprendre le contentieux administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 32 tableaux récapitulatifs et 31 cartes mentales illustrent des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

PARTIE 1 : L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
- L'histoire de l'ordre juridictionnel administratif
- L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
- La compétence au sein de l'ordre juridictionnel administratif
PARTIE 2 : LES RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Les recours devant le juge du principal
- Les référés
- La recevabilité des recours
PARTIE 3 : L'INSTANCE
- Le cadre général de l'instance
- L'instruction
- Le jugement