Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo (Broché)

  • Academia (Editions)

  • Paru le : 01/01/2004
Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du contentieux administratif en République Démocratique du Congo, l'auteur présente les... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
68,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 31 juillet
Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du contentieux administratif en République Démocratique du Congo, l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.
  • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN GENERAL
    • Généralités
    • Les différents recours contentieux ou les différentes branches du contentieux administratif
  • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    • Le fondement constitutionnel et légal du contentieux administratif congolais dans les différentes périodes de notre histoire
    • Les juridictions administratives dans le régime juridique congolais
  • COMMENTAIRES DES ARRETS RENDUS PAR LES COURS D'APPEL ET PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE
    • L'importance de la jurisprudence en droit
    • Les arrêts des cours d'appel
    • Les arrêts rendus par la Cour suprême de justice
  • DROIT COMPARE
    • Le contentieux administratif en droit belge
    • Contentieux administratif en droit français
    • Le contentieux administratif en droit britannique
    • Contentieux administratif américain
    • Contentieux administratif suisse
  • Date de parution : 01/01/2004
  • Editeur : Academia (Editions)
  • ISBN : 2-87209-746-5
  • EAN : 9782872097463
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 406 pages
  • Poids : 0.72 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe

Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe est docteur en droit de l'Université de Liège. Il a été président de la Cour d'appel de Léopoldville et conseiller à la Cour suprême de justice de la République Démocratique du Congo. Il dirige depuis une vingtaine d'années un cabinet d'avocats à Kinshasa. Depuis 2003, il est avocat à la Cour suprême de justice.
Ruffin Mushigo-a-Gazanga Gingombe - Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo.
Le contentieux administratif dans le système juridique de...
68,00 €
Haut de page