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Le Commerce Electronique Europeen Sur Les Rails ? Analyse Et Propositions De Mise En Oeuvre De La Directive Sur Le Commerce Electronique (Broché)

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 19/10/2001
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Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit-Informatique-Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1 : " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2 : " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
    • L'objet et le domaine de la directive sur le commerce électronique
    • La clause de marché intérieur : clef de voûte de la directive sur le commerce électronique
    • Information et transparence sur les réseaux
    • Le régime des communications commerciales : questions particulières
    • Les contrats conclus par voie électronique
    • La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux
    • La mise en œuvre de la directive
  • Date de parution : 19/10/2001
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Cahiers du CRID
  • ISBN : 2-8027-1510-0
  • EAN : 9782802715108
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 439 pages
  • Poids : 0.715 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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