Serge Pautot - Le Chien Et La Loi. 5eme Edition.

Le Chien Et La Loi. 5eme Edition (Broché)

Name: Le Chien Et La Loi. 5eme Edition
Price: 23.3 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Serge Pautot
ISBN: 9782910992279

Serge Pautot

Juris-Service
Paru le : 20/09/2001

Les textes et les aspects juridiques de la vie quotidienne du chien décortiqués pour tous ceux qui vivent en leur compagnie. Unique dans son genre,... > Lire la suite

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Les textes et les aspects juridiques de la vie quotidienne du chien décortiqués pour tous ceux qui vivent en leur compagnie. Unique dans son genre, ce guide pratique s'intéresse autant à l'analyse des textes de loi qu'aux aspects juridiques pratiques de la vie quotidienne du chien. Son auteur, Serge Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a réalisé une première juridique en demandant l'expertise psychiatrique d'un chien meurtrier.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LE CHIEN ET LA VIE QUOTIDIENNE
- Le chien et le droit
- Les règles de la cynophilie
- Le tatouage des chiens
- L'acquisition d'un chien
- Achat et vente : les recours juridiques
- La responsabilité du fait de votre chien
- Les assurances et votre chien
- Les problèmes de voisinage et d'habitation
- Votre chien et les aboiements
- L'accès des chiens dans les lieux publics
- Votre chien, les vacances et les voyages
- Vos chiens et vos impôts
- Les établissements détenant des chiens
- Les métiers du chien
- Le décès de votre chien. LE CHIEN ET LA JUSTICE
- Le chien et les tribunaux
- Les pouvoirs de police du maire sur votre chien
- Le collier, la laisse et la divagation du chien
- Les mauvais traitements et les actes de cruauté
- La vivisection et l'expérimentation animale
- Le vétérinaire et sa responsabilité
- Votre chien et la légitime défense
- L'excitation d'un chien contre les passants
- Les animaux du divorce
- Les animaux dangereux