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Lors d'une remise gratuite de titres, la situation fiscale de l'associé n'est généralement pas bien prise en compte et les revenus de capitaux mobiliers restent mal compris ou ignorés. En pratique, cette situation peut s'avérer complexe, notamment parce qu'elle dépend à la fois du type d'opération et du statut de l'associé. Ce dernier peut bénéficier d'une exonération de plein droit ou d'une exonération conditionnelle - le régime de droit commun pouvant être préféré dans certains cas. Lorsque le principe d'imposition s'applique pleinement, l'associé personne morale, et surtout la société mère, sont dans la situation la plus enviable - sous réserve d'un surcoût lié à la remise en cause du régime mère fille ou du régime d'intégration fiscale. L'associé personne physique fait, quant à lui, les frais d'une imposition au barème progressif - l'associé non-résident étant par ailleurs soumis à des situations très inégales en fonction de son Etat de résidence. En outre, alors même que l'associé estime son exonération acquise, l'imposition peut réapparaître par le biais de mécanismes de taxation indirecte ou différée. L'étendue considérable du principe d'imposition conduit à rechercher une plus grande optimisation, notamment par le recours à des structures offshore.
Historique du principe d'imposition : instauration du principe IRVM - altération du principe - retour au principe d'imposition
La délimitation du principe d'imposition : une étendue anormalement contrastée au regard de l'article 115-1 du CGI - limites spéciales au principe d'imposition - l'étendue de l'imposition associés lors de remises gratuites de titres
La détermination des RCM de l'associé : les méthodes de détermination des RCM
Les tempéraments apportés à la détermination du RCM
La difficile exonération de la capitalisation des réserves : l'imposition initiale excessive de la capitalisation des réserves - exonération de la capitalisation des réserves
APPLICATIONS DU PRINCIPE D'IMPOSITION
Application directe du principe d'imposition : inégale imposition de l'associé résident - modulation de l'imposition de l'associé personne morale - imposition de l'associé non résident
Application indirecte du principe d'imposition : contrepartie différée de l'exonération - contrepartie immédiate des exonérations et sa suppression.
Laurent Pouille, avocat à la Cour, est diplômé de l'Institut de droit des affaires de l'Université de Paris II (Panthéon - Assas).
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