La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre (Broché)

Afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administrations publiques pour l'année écoulée, ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale au titre de 2019. En 2019, le régime général de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont enregistré un déficit de 1,9 Md€ (après 1,2 Md€ en 2018), moins élevé que celui anticipé.

Malgré des allégements importants (5,4 Md€), liés notamment aux mesures d'urgence économique et sociale de fin 2018, les recettes ont augmenté de 2 % en 2019, après 3,4 % en 2018. Les dépenses sont restées dynamiques en 2019, à +2,2 % après +2,4 % en 2018, du fait principalement des dépenses de retraite et de celles relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les pouvoirs publics ont décidé le transfert de 136 Md€ de dettes à la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), ce qui conduira à prolonger son existence de 2024 à 2033.

Cette opération intervient sans qu'une loi de financement rectificative ait redéfini la trajectoire financière de la sécurité sociale. La Cour apporte aussi de premiers éclairages sur Palmée 2020, marquée par les effets massifs de la crise sanitaire sin les recettes et, dans une moindre mesure, les dépenses. Selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2020, le déficit du régime général et du FSV atteindrait un niveau inédit de 52 Md€.