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La rupture du contrat de travail pour motif grave - Tome 2, La preuve du motif grave et ses particularités (Broché)

  • Anthemis

  • Paru le : 08/11/2022
DROIT BELGE Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail... > Lire la suite
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DROIT BELGE Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit.
L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Dans le premier tome, l'auteure s'est attachée à cerner la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave.

Fiche technique

  • Date de parution : 08/11/2022
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0552-9
  • EAN : 9782807205529
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 400 pages
  • Poids : 0.756 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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